Qualiopi processus certifié

Etat français représenté par le ministre du Travail

Présentation de la marque Qualiopi processus certifié

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2020 par Etat français représenté par le ministre du Travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Qualiopi processus certifié » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est Etat français représenté par le ministre du Travail domicilié(e) 10 - 18 place des 5-Martyrs-du-Lycée-Buffon - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS cedex 13 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Etat français représenté par le ministre du Travail a également déposé les autres marques suivantes : CG CONTRAT DE GENERATION , QUALIOPI , UTILISE PAR LES ARMEES FRANCAISES , ARMEE DE L'AIR & DE L'ESPACE , SERVAL , CREUSOT , MILISTORE , JODOT , BOLOT , SPHEROT